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Infos municipales

Etat civil : les changements à venir !

  • Cartes Nationales d’Identité (CNI) et Passeports 

Après le passeport en 2009, c’est à la carte nationale d’identité de devenir biométrique. Cette petite révolution prendra effet le 21 mars dans la Loire et implique des changements pour les mairies et les usagers.

Côté usagers :

– Comme pour le passeport, la carte d’identité (création ou renouvellement) pourra se faire dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil (ou station biométrique).

– Avant de venir en mairie, les usagers pourront remplir un formulaire en ligne facilitant leurs démarches sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Côté mairies :

– Ce changement implique d’être équipé d’un dispositif de recueil (ou station biométrique).

– Villars dispose d’un dispositif de recueil depuis 2009 et répond à 900 demandes de passeports par an. Parmi celles-ci, moins de 50 % émanent de Villardaires. Le passage en biométrique des CNI implique en plus :
> de répondre aux 500 demandes habituelles par an des Villardaires.
> de traiter également les demandes d’habitants d’autres communes.
Face à cette conséquente charge de travail supplémentaire et compte tenu de la faible indemnité de l’État (3 550 € / an), la municipalité de Villars, a décidé de ne plus conserver le dispositif de recueil.
Aussi, à partir du 22 mai 2017, les demandes de CNI et de passeports ne seront plus traitées à la Mairie de Villars.

Les Villardaires pourront se rendre dans les mairies voisines équipées de dispositifs de recueil, à savoir :
Saint-Etienne (mairie principale et annexes), et aussi Andrézieux-Bouthéon, Firminy, le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Just Saint-Rambert, Sorbiers, Veauche.

  • Changements de nom et de prénom

Vous voulez changer de prénom, ajouter, supprimer ou en modifier l’ordre ? Vous souhaitez changer de nom de famille pour motif légitime ?
L’ensemble de ces démarches sont simplifiées par la « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ».
La demande de changement de prénom (ou d’adjonction, de suppression ou de modification de l’ordre des prénoms) ou le changement de nom de famille pour motif légitime se fait désormais :
• soit auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur,
• soit auprès de la mairie de son lieu de naissance,
et non plus auprès du Juge des Affaires Familiales (sauf si la demande ne revêt pas un caractère légitime.)
Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.

 

  • Pactes Civils de Solidarité (PACS)

A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement des PACS sera effectué par l’officier d’état civil de la Mairie de résidence des demandeurs.
Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ». Toute la procédure du PACS (déclaration conjointe des partenaires, modification, dissolution de la convention, publicité et réalisation de statistiques) est transférée.

 

  • Autorisation de sortie de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi, rempli et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Le formulaire est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

 

Publié le 27 mars 2017 dans la catégorie Infos municipales

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