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Rythmes scolaires : parents d’élèves, venez donner votre avis le 24 novembre !

Le décret du 27 juin 2017 sur l'organisation des rythmes scolaires donne libre choix aux communes : de revenir à

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Acte de reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Avant la naissance :

  • la démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
  • Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Au moment de la déclaration de naissance :

  • La démarche peut se faire à l’occasion de la déclaration de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Après la déclaration de naissance :

  • La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire.
  • Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
  • Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
  • La Mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

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