Menu

Ville de Villars

Un choix de vie!

Démocratie participative : et si vous faisiez partie d’une commission ?

Comme annoncé lors de la campagne électorale et lors de l’installation du Conseil municipal, la Municipalité souhaite renforcer la démocratie

> Lire la suite

AccueilDémarches en ligneÉtat-civil / électionsAutorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi, rempli et signé par un parent (ou responsable légal). Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Le formulaire est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.

 

Partagez

sur facebook sur twitter par mail imprimer

accès direct

actualités agenda démarches en ligne plan intéractif annuaire médiathèque enfance