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Rythmes scolaires : parents d’élèves, venez donner votre avis le 24 novembre !

Le décret du 27 juin 2017 sur l'organisation des rythmes scolaires donne libre choix aux communes : de revenir à

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Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité. Elle n’est pas obligatoire. Le demandeur doit être de nationalité française. Toute personne sollicitant une CNI est tenue de se présenter personnellement lors du dépôt de la demande. La présence de l’enfant mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande, accompagné de son représentant légal.

Validité : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans (décret du 20 décembre 2013).

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées depuis le 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Coût :

  • pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
  • si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Restitution : Le demandeur de plus de 12 ans doit être présent pour le dépôt et la restitution de sa nouvelle CNI (empreintes obligatoires). Il devra fournir son ancienne CNI pour récupérer la nouvelle.

Délai d’obtention : environ 4 semaines

Où s’adresser : Mairie ayant 1 dispositif de recueil.

Pièces à fournir

Pour une première demande : Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois pour une personne née à l’étranger.

Pour un renouvellement :

  • carte nationale d’identité

Dans tous les cas :

  • 1 justificatif de domicile récent (moins de 6 mois – fournir l’original). Personne majeure vivant chez ses parents ou chez un tiers : attestation sur l’honneur de l’hébergeant et la copie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant,
  • 1 photo identique de couleur, (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35×45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées.

En cas de perte ou de vol :

  • déclaration de perte établie par la Mairie ou déclaration de vol établie par le commissariat,
  • un timbre fiscal à 25 €,
  • un acte de naissance en l’absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans.

En cas de divorce :

  • décision de justice qui désigne le ou les parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale,
  • justificatif de domicile (moins d’un an) des 2 parents en cas de résidence alternée,
  •  jugement de divorce pour nom d’usage ou autorisation de l’ex époux avec signature légalisée.

IMPORTANT : Les demandes de cartes d’identité sont reçues dans n’importe quelles communes ayant un dispositif de recueil.

Les cartes nationales d’identité étant désormais biométriques, la Mairie de Villars ne les délivrent plus, ne disposant pas de dispositif de recueil.

Retrouvez les communes qui disposent d’un dispositif de recueil en cliquant ici.

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