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Rythmes scolaires : parents d’élèves, venez donner votre avis le 24 novembre !

Le décret du 27 juin 2017 sur l'organisation des rythmes scolaires donne libre choix aux communes : de revenir à

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Demande d’un acte de décès

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez à indiquer votre adresse courriel.

La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.
Haut du formulaire

Droit d’accès général

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

Demande d’un acte de décès

  • Vos coordonnées

  • (Entrez une adresse valide du type vous@fournisseur.com).
  • Acte de décès

  • Réserve

    La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

  • Saisissez quarante-deux en chiffre

Les informations saisies dans le formulaire sont envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Villars.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : Mairie de Villars – rue de l’Hôtel de Ville 42390 VILLARS – Courriel : communication@villedevillars.fr

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