Menu

Ville de Villars

Un choix de vie!

L’achat groupé d’énergies pour les habitants de la commune

Le Centre Communal d’Action Sociale de Villars a adopté, le 27 avril 2017, une délibération pour un achat groupé d’électricité

> Lire la suite

AccueilDémarches en ligneÉtat-civil / électionsDemande d’un acte de mariage

Demande d’un acte de mariage

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez à indiquer votre adresse courriel.

Droit d’accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

  • Demande formulée par

  • Vos coordonnées

  • (Entrez une adresse valide du type vous@fournisseur.com).
  • Acte de naissance

  • Informations pour la saisie

    Les champs signalé par un astérisque sont obligatoires. Ceux signalés par deux astérisques sont optionnels mais obligatoires pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation.

    Réserve

    La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

  • Saisissez quarante-deux en chiffre

Informations pour la saisie

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Réserve

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

Les informations saisies dans le formulaire sont envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Villars.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : Mairie de Villars – rue de l’Hôtel de Ville 42390 VILLARS – Courriel : communication@villedevillars.fr

Partagez

sur facebook sur twitter par mail imprimer

accès direct

actualités agenda démarches en ligne plan intéractif annuaire médiathèque enfance