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Ville de Villars

Un choix de vie!

L’achat groupé d’énergies pour les habitants de la commune

Le Centre Communal d’Action Sociale de Villars a adopté, le 27 avril 2017, une délibération pour un achat groupé d’électricité

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AccueilDémarches en ligneÉtat-civil / électionsDemande d’un acte de naissance

Demande d’un acte de naissance

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de naissance en remplissant le formulaire ci-dessous. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez à indiquer votre adresse courriel.

Droit d’accès général

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les extraits d’actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

Si vous êtes le mandataire du titulaire de l’acte, vous ne pouvez pas demander l’acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat. De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l’autorisation.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

  • Demande formulée par

  • Vos coordonnées

  • (Entrez une adresse valide du type vous@fournisseur.com).
  • Acte de naissance

  • Informations pour la saisie

    Les champs signalé par un astérisque sont obligatoires. Ceux signalés par deux astérisques sont optionnels mais obligatoires pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation.

    Réserve

    La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie où l’événement a été enregistré.

  • Saisissez quarante-deux en chiffre

Protection de vos données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire sont envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Villars.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : Mairie de Villars – rue de l’Hôtel de Ville 42390 VILLARS – Courriel : communication@villedevillars.fr

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