Menu

Ville de Villars

Un choix de vie!

Villars en fête !

"Villars en fête !" aura lieu le samedi 30 juin 2018 dès 14h dans le jardin public à côté de

> Lire la suite

AccueilDémarches en ligneÉtat-civil / électionsPacte Civil de Solidarité (PACS)

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Retrouvez toutes les informations concernant le PACS ici.

Pour se pacser à la Mairie de Villars, il faut

SOIT :

  • Téléphoner à la Mairie ou se présenter à l’accueil pour se renseigner sur la liste des pièces à fournir.
  • Constituer un dossier complet et le déposer en Mairie. Un pré-enregistrement sera effectué et un rendez-vous sera fixé aux deux futurs pacsés environ 3 semaines après. Ce délai est nécessaire pour permettre au service d’examiner les pièces et d’établir la bonne conformité du dossier.
  • Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.

SOIT :

  • Faire une pré-demande en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
    Vous pourrez déposer toutes les pièces concernant votre dossier en ligne.
  • La Mairie de Villars recevra votre dossier informatique, l’étudiera et vous contactera pour fixer un rendez-vous en Mairie.
  • Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.

Partagez

sur facebook sur twitter par mail imprimer

accès direct

actualités agenda démarches en ligne plan intéractif annuaire médiathèque enfance