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Ville de Villars

Un choix de vie!

Rythmes scolaires : parents d’élèves, venez donner votre avis le 24 novembre !

Le décret du 27 juin 2017 sur l'organisation des rythmes scolaires donne libre choix aux communes : de revenir à

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AccueilDémarches en ligneÉtat-civil / électionsPacte Civil de Solidarité (PACS)

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Retrouvez toutes les informations concernant le PACS ici.

Pour se pacser à la Mairie de Villars, il faut :

  • Téléphoner à la Mairie ou se présenter à l’accueil pour se renseigner sur la liste des pièces à fournir.
  • Constituer un dossier complet et le déposer en Mairie. Un pré-enregistrement sera effectué et un rendez-vous sera fixé aux deux futurs pacsés environ 3 semaines après. Ce délai est nécessaire pour permettre au service d’examiner les pièces et d’établir la bonne conformité du dossier.
  • Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.

 

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