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Ville de Villars

Un choix de vie!

L’achat groupé d’énergies pour les habitants de la commune

Le Centre Communal d’Action Sociale de Villars a adopté, le 27 avril 2017, une délibération pour un achat groupé d’électricité

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Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.

Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie quel que soit son âge pour prise d’empreinte. A noter qu’il n’y a pas de prise d’empreinte chez la personne mineure de moins de 12 ans, mais nécessité de voir l’enfant au moins une fois c’est à dire au dépôt du dossier.

Validité

  • 5 ans pour les mineurs
  • 10 ans pour majeurs

Coût

  • passeport adulte : 86 €
  • enfant – de 15 ans : 17 €
  • de 15 à 18 ans : 42 €

Restitution : Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie pour obtenir son passeport.

Seuls les déplacements professionnels (sur présentation d’un justificatif de l’employeur) et les cas de force majeure donnent lieu à la délivrance d’un passeport en urgence.

Documents à fournir

Pour une première demande :

  • 1 photo de couleur (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35×45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
  • Carte nationale d’identité en cours de validité ou si tel n’est pas le cas 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois du demandeur et du parent signataire pour les mineurs,
  • 1 justificatif de domicile récent (moins d’un an) : quittance Loyer, électricité, téléphone, Impôts, fournir l’original.

Pour un renouvellement :

  • l’ancien passeport,
  • 1 photo de couleur, (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35×45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
  • 1 justificatif de domicile récent (moins d’un an) : quittance Loyer, électricité, téléphone, Impôts, fournir l’original.

En cas de perte ou de vol :

  • la déclaration de perte ou de vol,
  • un timbre fiscal à 25 €.

En cas de divorce :

  • le jugement de divorce désignant le détenteur de l’autorité parentale,
  • le jugement de divorce donnant l’autorisation de donner le nom de l’ex-époux.

En cas d’obtention de la nationalité française :

  • le certificat de nationalité française
  • le décret de naturalisation,
  • la déclaration d’acquisition de la nationalité française.

IMPORTANT : Les demandes de passeports biométriques sont reçues dans n’importe quelles communes ayant un dispositif de recueil.

À Villars, pour toute demande de réalisation de Passeport biométrique, il faut :

Pour être accepté au guichet :
– ce formulaire ne doit pas être imprimé vierge et rempli de façon manuscrite,- les informations doivent être saisies directement à partir d’un ordinateur,
– les lettres doivent être saisies en majuscules et en noir et comporter les accents éventuels,
– une fois renseigné, ce formulaire doit être imprimé.

ATTENTION : depuis le 22 mai 2017, Villars ne délivre plus de passeports (la commune ne dispose plus du dispositif de recueil).

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