Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.
Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie quel que soit son âge pour prise d’empreinte. A noter qu’il n’y a pas de prise d’empreinte chez la personne mineure de moins de 12 ans, mais nécessité de voir l’enfant au moins une fois c’est à dire au dépôt du dossier.
Validité
- 5 ans pour les mineurs
- 10 ans pour majeurs
Coût
- passeport adulte : 86 €
- enfant – de 15 ans : 17 €
- de 15 à 18 ans : 42 €
Restitution : Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie pour obtenir son passeport.
Seuls les déplacements professionnels (sur présentation d’un justificatif de l’employeur) et les cas de force majeure donnent lieu à la délivrance d’un passeport en urgence.
Documents à fournir
Pour une première demande :
- 1 photo de couleur (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35×45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
- Carte nationale d’identité en cours de validité ou si tel n’est pas le cas 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois du demandeur et du parent signataire pour les mineurs,
- 1 justificatif de domicile récent (moins d’un an) : quittance Loyer, électricité, téléphone, Impôts, fournir l’original.
Pour un renouvellement :
- l’ancien passeport,
- 1 photo de couleur, (à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) de moins de 6 mois, format 35×45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées,
- 1 justificatif de domicile récent (moins d’un an) : quittance Loyer, électricité, téléphone, Impôts, fournir l’original.
En cas de perte ou de vol :
- la déclaration de perte ou de vol,
- un timbre fiscal à 25 €.
En cas de divorce :
- le jugement de divorce désignant le détenteur de l’autorité parentale,
- le jugement de divorce donnant l’autorisation de donner le nom de l’ex-époux.
En cas d’obtention de la nationalité française :
- le certificat de nationalité française
- le décret de naturalisation,
- la déclaration d’acquisition de la nationalité française.
IMPORTANT : Les demandes de passeports biométriques sont reçues dans n’importe quelles communes ayant un dispositif de recueil.
À Villars, pour toute demande de réalisation de Passeport biométrique, il faut :
Pour être accepté au guichet :
– ce formulaire ne doit pas être imprimé vierge et rempli de façon manuscrite,- les informations doivent être saisies directement à partir d’un ordinateur,
– les lettres doivent être saisies en majuscules et en noir et comporter les accents éventuels,
– une fois renseigné, ce formulaire doit être imprimé.
ATTENTION : depuis le 22 mai 2017, Villars ne délivre plus de passeports (la commune ne dispose plus du dispositif de recueil).
