Menu

Ville de Villars

Un choix de vie!

Forum 16-30 ans « En route pour demain »

Cette année, la commune de Villars accueille le Forum 16-30 ans "En route pour demain", qui se tiendra samedi 30

> Lire la suite

AccueilDémarches en ligneProfessionnelsDéclaration TPLE

Déclaration TPLE

La Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) est appliquée à Villars.

La déclaration TLPE est obligatoire pour :

  • toutes entreprises possédant un support publicitaire sur la commune quel que soit sa surface
  • toutes entreprises ou commerces localisés sur la commune et dont la totalité des enseignes est supérieure à 12 m².

Déclaration annuelle

Pour effectuer votre déclaration annuelle TLPE, merci de :

  • télécharger le document Cerfa ci-dessous,
  • le remplir à l’aide de la notice,
  • le retourner en Mairie, par courrier ou mail à comptabilite@villedevillars.fr
    avant le 1er mars de chaque année.

Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do

Notice n° 52156*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702

 

Partagez

sur facebook sur twitter par mail imprimer

accès direct

actualités agenda démarches en ligne plan intéractif annuaire médiathèque enfance