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Bourse au permis de conduire

Afin d’aider les jeunes pour lesquels passer le permis de conduire est un investissement financier souvent lourd, la Municipalité a

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Déclaration TPLE

La Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) est appliquée à Villars.

La déclaration TLPE est obligatoire pour :

  • toutes entreprises possédant un support publicitaire sur la commune quel que soit sa surface
  • toutes entreprises ou commerces localisés sur la commune et dont la totalité des enseignes est supérieure à 12 m².

Déclaration annuelle

Pour effectuer votre déclaration annuelle TLPE, merci de :

  • télécharger le document Cerfa ci-dessous,
  • le remplir à l’aide de la notice,
  • le retourner en Mairie, par courrier ou mail à comptabilite@villedevillars.fr
    avant le 1er mars de chaque année.

Cerfa n°15702*02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do

Notice n° 52156*01 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702

 

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