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Ville de Villars

Un choix de vie!

L’achat groupé d’énergies pour les habitants de la commune

Le Centre Communal d’Action Sociale de Villars a adopté, le 27 avril 2017, une délibération pour un achat groupé d’électricité

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Aides étudiants

Depuis 2013, la municipalité de Villars et le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune ont mis en place des aides financières pour les étudiants villardaires.

Critères d’attribution

  • Être étudiant villardaire ou avoir des parents villardaires (domiciliés actuellement dans la commune)
  • Remplir les conditions de ressources basées sur les éléments suivants :
    • revenus des parents et/ou de l’étudiant sur l’année N-1,
    • revenus des 3 derniers mois en cas de changement récent.
    • nombre de parts fiscales.
  • Présenter son parcours scolaire et son projet pédagogique, au moyen d’une lettre de motivation du candidat.
  • Être âgé jusqu’à 25 ans au moment du dépôt du dossier.
  • Être titulaire du baccalauréat.
  • Poursuivre des études supérieures (ne sont pas considérées comme telles les CAP, les BEP et les baccalauréats professionnels)
  • Fournir un certificat de scolarité de l’école attestant de l’inscription en études supérieures.
  • N’avoir pas reçu l’an dernier d’aide financière aux étudiants dans le même cycle d’étude (1er cycle : licence, 2ème cycle : master,…)

Barèmes d’attribution – Méthode de calcul

Revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts :

  • Si l’étudiant ne travaille pas, le seuil à ne pas dépasser est de 14 000 euros.
  • Si l’étudiant travaille (job étudiants) le seuil à ne pas dépasser est de 15 500 euros.
  • Si l’étudiant vit chez ses parents et possède un avis d’imposition personnel, son revenu fiscal de référence sera ajouté à celui de ses parents.

Documents à fournir

  • Dernier avis d’imposition de l’étudiant (si l’étudiant travaille)
  • Dernier avis d’imposition des parents
  • Si parents divorcés, dernier avis d’imposition du parent déclarant l’enfant
  • Si parents vivant maritalement, avis d’imposition des 2 parents
  • Lettre de motivation
  • Certificat de scolarité de l’établissement d’études supérieures
  • Copie d’une pièce d’identité
  • RIB de l’étudiant
  • Copie du relevé de notes du Bac ou copie du diplôme du Bac

Aucun dossier ne sera accepté si incomplet.

Montant de l’aide

Le montant des aides attribuées varie selon les lieux d’étude :

  • Département de la Loire : 300 €
  • Région Auvergne Rhône-Alpes : 400 €
  • Hors Région Auvergne Rhône-Alpes : 500 €
  • Étranger : 600 €

A partir de la rentrée 2017, les aides ne seront attribuées qu’une seule fois par cycle d’études. Les données (pas les dossiers) seront conservées.

Modalités  pour la rentrée scolaire 2017

  • Retrait des dossiers en Mairie ou téléchargés sur le site Internet à partir du 10 juillet 2017 (voir en bas de page).
  • Remise des dossiers complets entre le 18 et le 29 septembre 2017 sous enveloppe cachetées sans annotation. Un numéro de réception sera alors attribué. L’ouverture des plis se fera lors de la commission d’attribution. Les dossiers transmis hors délai seront rejetés. Les dossiers seront retournés sur demande.
  • Délibération par les services du CCAS sur les dossiers retenus.
  •  Les versements de l’aide sont conduits par mandat administratif du CCAS sur le compte bancaire de l’étudiant uniquement.
  • Les versements interviennent une fois par an.

Dates à retenir pour 2017

  • Ouverture du retrait des dossiers : à partir du 10 juillet 2017
  • Fermeture – dépôt des dossiers : du 18 au 29 septembre 2017.
  • Commission d’attribution : 2 octobre 2017.
  • Délibération au CCAS sur les dossiers retenus : octobre 2017.
  • Versement de l’aide financière : novembre 2017.
  • Cérémonie : samedi 20 octobre 2017 à 18h30.

Dossier en téléchargement ici.

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