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Modification simplifiée du PLU

Le Président de Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villars pour :

  • Apporter une précision sur les principes d’aménagement de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) de l’Espace Beaunier, en précisant que ces futurs logements pourront être en accession, en location, de type résidence senior (hors EHPAD),
  • Modifier le titre page 32 des OAP « Schéma global des OAP du centre-ville » par « Schéma de principe global des OAP du centre-ville »,
  • Supprimer dans l’article DG2.c du règlement la notion de permis de démolir dans la procédure de consultation concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme, le permis de démolir n’étant pas instauré par la commune de Villars,
  • Apporter une précision dans l’article UCb 3.2 du règlement, où pour les maisons existantes, des adaptations pourront être réalisées,
  • Dans l’article UCb 7.1 du règlement – implantation des construction par rapport aux limites séparatives pour les piscines : la distance serait ramenée à 2 mètres au lieu de 5 mètres,
  • Modifier l’article UCb 11.3 du règlement, concernant la couleur des clôtures : autoriser la couleur blanche,
  • Rectifier une erreur matérielle du règlement dans les dispositions applicables à la zone UF, en rajoutant dans l’article UF2 un alinéa concernant les zones UFc qui soit en corrélation avec le PADD et la notion de ZACOm de ces secteurs,
  • Annexe 3 du règlement, compléter le nuancier afin d’avoir la liste exhaustive des toutes les couleurs autorisées.

Par délibération en date du 20 mai 2021, le Conseil métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Villars :

Le dossier de modification simplifiée du PLU de Villars sera mis à disposition du public pendant une durée de 32 jours, du mardi 1er juin 2021 – 10h – au vendredi 2 juillet 2021 – 16h – inclus.

Pendant cette période, le dossier sera tenu à la disposition du public :

Le dossier mis à disposition comprend le projet de modification avec l’exposé de ces modifications et, le cas échéant, les avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA).

A l’issue de cette mise à disposition, le Président de Saint-Etienne Métropole en présentera le bilan devant le Conseil métropolitain, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Publié le 30 mai 2021 dans la catégorie Concertation - Informations pratiques - Infos municipales - Infos SEM - Urbanisme

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