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Règlement de voirie métropolitain

Depuis 2016, Saint-Étienne Métropole est en charge des voiries auparavant communales, à l’exception des chemins dits « ruraux ».

Lors du Conseil métropolitain du 19 décembre 2019, une règlement de voirie métropolitain a été adopté.
Il définit les dispositions administratives et techniques applicables à l’ensemble des travaux et implantations d’ouvrages avec ancrages situés en sol, en sous-sol ou en aérien du domaine public routier métropolitain. Il s’applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage ces interventions, dans le respect de la loi ou de toute autre législation en vigueur.

Pour en savoir plus sur la compétence métropolitaine « voirie » et consulter le règlement métropolitain : cliquer ici.

Publié le 21 février 2020 dans la catégorie Infos SEM - Travaux en cours

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