Menu

Ville de Villars

Un choix de vie!

A vos agendas pour la Saison culturelle 2019/2020

Après une belle fin de saison 2018/2019 et notamment 6 soirées complètes pour la clôture, nous sommes heureux de vous

> Lire la suite

AccueilDémarches en ligneÉtat-civil / électionsInscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez demander à être inscrit(e).

Qui peut être électeur :

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel :

Où s’inscrire :

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Quand s’inscrire :

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

En cas de scrutin la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.

Comment s’inscrire :

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Personnellement en se rendant en mairie, avec :
    • un justificatif de domicile
    • un justificatif d’identité (Carte nationale d’identité, passeport)
    • en remplissant le formulaire Cerfa n°12669*02 disponible en Mairie
  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Comment modifier son inscription :

En cas de déménagement (même à l’intérieur de la même commune, le bureau de vote pouvant changer) ou de toutes autres modifications (identité, nationalité,…) vous pouvez modifier votre inscription sur la liste électorale :

  • En mairie, avec
    • un justificatif de domicile
    • un justificatif d’identité (Carte nationale d’identité, passeport)
  • En ligne, sur le site Internet www.service-public.fr

Partagez

sur facebook sur twitter par mail imprimer

accès direct

actualités agenda démarches en ligne plan intéractif annuaire médiathèque enfance