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Ville de Villars

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Démocratie participative : et si vous faisiez partie d’une commission ?

Comme annoncé lors de la campagne électorale et lors de l’installation du Conseil municipal, la Municipalité souhaite renforcer la démocratie

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Carte Nationale d’Identité

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité. Elle n’est pas obligatoire. Le demandeur doit être de nationalité française. Toute personne sollicitant une CNI est tenue de se présenter personnellement lors du dépôt de la demande. La présence de l’enfant mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande, accompagné de son représentant légal.

Validité : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans (décret du 20 décembre 2013).

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées depuis le 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

Coût :

  • pour une première demande ou si l’ancienne carte est présentée : gratuit
  • si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Restitution : Le demandeur de plus de 12 ans doit être présent pour le dépôt et la restitution de sa nouvelle CNI (empreintes obligatoires). Il devra fournir son ancienne CNI pour récupérer la nouvelle.

Délai d’obtention : environ 4 semaines

Où s’adresser : Mairie ayant 1 dispositif de recueil, sur RDV.
La Mairie de Villars dispose d’un dispositif de recueil.

Les rendez-vous se prennent sur la plate-forme www.rendezvousonline.fr ou par téléphone (04 77 91 11 20) pour les personnes ne disposant pas d’Internet.
(Ce site Internet permet de voir en temps réel les rendez-vous disponibles dans les communes adhérentes situées autour de chez vous)

Pièces à fournir

  • Le récapitulatif de pré-demande en ligne (réalisé via service-public.fr)
    ou le formulaire CERFA complété et signé au stylo noir (remis sur demande en Mairie).
  • Une photo d’identité conforme aux normes en vigueur, de moins de 6 mois.
  • Un justificatif de domicile de moins d’1 an en rapport avec le logement
    (facture électricité, gaz, eau, téléphone, avis taxe d’habitation,…)

Autres pièces à fournir selon le cas :

Pour les personnes majeures hébergées chez un tiers :

  • une attestation d’hébergement complétée
  • la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur => original et photocopie

Pour les mineurs :

  • la pièce d’identité du parent déposant la demande => original et photocopie

En cas de garde alternée, mentionner les deux adresses et fournir :

  • la copie de la pièce d’identité de l’autre parent, => original et photocopie
  • la copie du justificatif de domicile de moins d’1 an de l’autre parent, => original et photocopie
  • le jugement complet ou l’ordonnance de séparation complète. => original et photocopie

Pour une première demande de CNI :

  • un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans
    ou un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation, à demander à la mairie de votre lieu de naissance)

Pour un renouvellement :

  • l’ancienne carte d’identité à renouveler.
    ATTENTION : Les cartes d’identité délivrées à des adultes entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 ont vu leur durée automatiquement prolongée de 5 ans. Elles ne seront donc pas renouvelées avant cette échéance, sauf en cas de voyage dans un pays européen ne reconnaissant pas cette prolongation, sous réserve de produire des justificatifs de voyage (billets d’avion/train, locations).

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol :

  • un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation,
    à demander à la mairie de votre lieu de naissance)
  • le formulaire de déclaration de perte (remis sur demande en mairie ou disponible sur www.service-public.fr) complété ou le formulaire de déclaration de vol (à réaliser en gendarmerie ou au commissariat de police) => original et photocopie
  • un timbre fiscal de 25 euros.

En cas de changement de situation maritale :

  • Mariage : une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois. => original et photocopie
  • Divorce et si conservation du nom marital : une copie du jugement de divorce => original et photocopie
  • Veuvage : une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint => original et photocopie

 

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