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Plan de déconfinement communal : 3ème phase (à compter du 22 juin)

Suite à la 1ère et à la 2ème phase du Plan de Déconfinement communal, enclenchées respectivement le 11 mai et

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Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française.

Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie quel que soit son âge pour prise d’empreinte. A noter qu’il n’y a pas de prise d’empreinte chez la personne mineure de moins de 12 ans, mais nécessité de voir l’enfant au moins une fois c’est à dire au dépôt du dossier.

Validité

  • 5 ans pour les mineurs
  • 10 ans pour majeurs

Coût

  • passeport adulte : 86 €
  • enfant – de 15 ans : 17 €
  • de 15 à 18 ans : 42 €

Restitution : Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie pour obtenir son passeport.

Seuls les déplacements professionnels (sur présentation d’un justificatif de l’employeur) et les cas de force majeure donnent lieu à la délivrance d’un passeport en urgence.

Documents à fournir

  • Le récapitulatif de pré-demande en ligne (réalisé via service-public.fr)
    ou le formulaire CERFA complété et signé au stylo noir (remis sur demande en Mairie).
  • Une photo d’identité conforme aux normes en vigueur, de moins de 6 mois.
  • Un justificatif de domicile de moins d’1 an en rapport avec le logement
    (facture électricité, gaz, eau, téléphone, avis taxe d’habitation,…)
  • Un timbre fiscal :
    – Mineurs (passeport valable 5 ans) de moins de 15 ans : 17 euros
    – Mineurs (passeport valable 5 ans) de plus de 15 ans : 42 euros
    – Majeurs (passeport valable 10 ans) : 86 euros

Autres pièces à fournir selon le cas :

Pour les personnes majeures hébergées chez un tiers :

  • une attestation d’hébergement complétée
  • la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur => original et photocopie

Pour les mineurs :

  • la pièce d’identité du parent déposant la demande => original et photocopie
    En cas de garde alternée, mentionner les deux adresses et fournir :
  • la copie de la pièce d’identité de l’autre parent, => original et photocopie
  • la copie du justificatif de domicile de moins d’1 an de l’autre parent, => original et photocopie
  • le jugement complet ou l’ordonnance de séparation complète. => original et photocopie

Pour une première demande de Passeport :

  • une carte d’identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation,à demander à la mairie de votre lieu de naissance)

Pour un renouvellement :

  • l’ancien passeport à renouveler.

Pour un renouvellement suite à une perte ou un vol :

  • une carte d’identité valide ou périmé depuis moins de 2 ans ou un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation, à demander à la mairie de votre lieu de naissance)
  • le formulaire de déclaration de perte (remis sur demande en mairie ou disponible sur www.service-public.fr) complété ou le formulaire de déclaration de vol (à réaliser en gendarmerie ou au commissariat de police) => original et photocopie

En cas de changement de situation maritale :

  • Mariage : une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois. => original et photocopie
  • Divorce et si conservation du nom marital : une copie du jugement de divorce => original et photocopie
  • Veuvage : une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint => original et photocopie

IMPORTANT : Les demandes de passeports biométriques sont reçues dans n’importe quelles communes ayant un dispositif de recueil.

À Villars, pour toute demande de réalisation de Passeport biométrique, il faut prendre RDV.

Les rendez-vous se prennent sur la plate-forme www.rendezvousonline.fr ou par téléphone (04 77 91 11 20) pour les personnes ne disposant pas d’Internet.
(Ce site Internet permet de voir en temps réel les rendez-vous disponibles dans les communes adhérentes situées autour de chez vous).

 

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