Autres démarches

La mairie de Villars travaille à faire évoluer cette rubrique afin de vous apporter plus de possibilités et de fluidité dans vos démarches en ligne.

Téléchargez le Guide funéraire de la Mairie de Villars.

Vous y trouverez toutes les informations concernant le cimetière de Villars, le déroulement des enterrements, l’acquisition et la durée des concessions, l’espace cinéraire,…

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Retrouvez toutes les informations concernant le PACS ici.

Pour se pacser à la Mairie de Villars, il faut :

  • Téléphoner à la Mairie (04 77 91 11 20) ou se présenter à l’accueil pour se renseigner sur la liste des pièces à fournir.
  • Constituer un dossier complet et le déposer en Mairie. Un pré-enregistrement sera effectué et un rendez-vous sera fixé aux deux futurs pacsés environ 3 semaines après. Ce délai est nécessaire pour permettre au service d’examiner les pièces et d’établir la bonne conformité du dossier.
  • Se présenter au rendez-vous afin de conclure le PACS. Les deux personnes concernées doivent être présentes.

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

 
Pour se marier à Villars, après avoir vérifié si vous remplissez toutes les conditions indiquées ci-dessus, il faut :
  • Venir chercher un dossier à l’accueil de la Mairie. Vous pourrez alors mettre un option sur une date pour la cérémonie de mariage.
    A noter qu’ à Villars, les cérémonies de mariage sont célébrées du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi jusqu’à 12h30.
  • Réunir tous les documents demandés.
  • Déposer le dossier complet en Mairie au moins 1 mois avant la date du mariage (délai nécessaire pour la publications des bans).
    Le dossier doit obligatoirement être déposé par les 2 futurs époux ensemble.
    Si tout est conforme, la date du mariage sera alors confirmée.

Les futurs époux devront également s’engager à respecter la « Charte des Mariages »(en téléchargement ici) de la commune de Villars.

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

 
Pour se marier à Villars, après avoir vérifié si vous remplissez toutes les conditions indiquées ci-dessus, il faut :
  • Venir chercher un dossier à l’accueil de la Mairie. Vous pourrez alors mettre un option sur une date pour la cérémonie de mariage.
    A noter qu’ à Villars, les cérémonies de mariage sont célébrées du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi jusqu’à 12h30.
  • Réunir tous les documents demandés.
  • Déposer le dossier complet en Mairie au moins 1 mois avant la date du mariage (délai nécessaire pour la publications des bans).
    Le dossier doit obligatoirement être déposé par les 2 futurs époux ensemble.
    Si tout est conforme, la date du mariage sera alors confirmée.

Les futurs époux devront également s’engager à respecter la « Charte des Mariages »(en téléchargement ici) de la commune de Villars.

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Merci de faire votre demande par mail en précisant : 

  •  Le statut du demandeur (titulaire, conjoint, notaire…)
  • Vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, pièce d’identité, 
  • Le type d’acte (copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation)
  • Le nom et prénom du conjoint 1 
  • Les noms et prénoms du père et de la mère du conjoint 1
  • Le nom et prénom du conjoint 2
  • Les noms et prénoms du père et de la mère du conjoint 2
  • La date du mariage
  • Le nombre d’exemplaires souhaités

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les extraits d’actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

Si vous êtes le mandataire du titulaire de l’acte, vous ne pouvez pas demander l’acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat. De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l’autorisation.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Merci de faire votre demande par mail en précisant : 

  • Le statut du demandeur (conjoint, enfant, notraire…)
  • Vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, pièce d’identité)
  • le type d’acte de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation)
  • Le Nom, prénom et lieu de naissance
  • Les noms et prénom du père et de la mère
  • Le nombre d’exemplaires souhaités

Etat civil

La Police municipale participe à l’Opération Tranquillité Absence durant les mois de juillet et août avec la Police nationale.

Les agents effectueront des passages à votre domicile pendant votre absence.

Vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne en cliquant ici. 

La Police nationale et la Police municipale seront informées de votre demande.

Sinon, merci de faire votre demande par mail en précisant : 

  • Prénom et Nom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Téléphone
  • E-mail
  • Type d’habitat (appartement ou maison) et présence d’alarme ou non
  • Date de départ et de retour
  • Autre personne à prévenir (nom, prénom, téléphone)

Les demandes d’occupation du domaine public doivent être faites environ 15 jours avant le début des travaux.

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au contrevenant.

Merci de faire votre demande par mail en précisant :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, lieu de résidence, e-mail)
  • L’adresse des travaux et nom du demandeur
  • Les informations sur le type de travaux (réfection de toiture, réfection de façade, réfection de vitrine…)
  • La référence de l’arrêté de la déclaration préalable de travaux délivrée par les Services Techniques
  • Le nombre de places de stationnement réservées et les autorisations obtenues (pose de benne, échafaudage…)
  • La date de commencement des travaux, l’entreprise, la durée des travaux
  • La nécessité ou non d’établir un arrêté de circulation en précisant pour quelle interdiction/modification

Pour réserver une place pour un aménagement/déménagement merci de faire votre demande au moins 15 jours avant la date souhaitée.

Merci de faire votre demande par mail en précisant :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)
  • Le numéro et nom de la rue concernée
  • Le nombre de place à réserver
  • La durée de la réservation

Voiture abandonnée, feu de végétaux interdit, problème de voisinage, tags et graffiti…

Pour adresser une demande d’intervention de la Police municipale, merci de faire votre demande par mail en précisant :

  • L’objet de la demande (décrivez en détail la nature du problème)
  • Le lieu exact de l’intervention demandée (numéro et nom de la rue)
  • Précisez si vous avez identifié un danger apparent et si oui lequel
  • Vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)

Police municipale

RÉGLEMENTATION

Extraits de la réglementation applicable en matière de débits de boissons temporaires (48 heures maximum) et d’heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.

EXPLOITES DANS LES « INSTALLATIONS SPORTIVES »(*)
(Article L3335-4 du Code de la Santé Publique)

(*) Il s’agit des stades, des salles d’éducation physique, des gymnases et des établissements d’activités physiques et sportives. Autorisation municipale nécessaire pour des boissons de 2e ou 3e groupes, dans la limite de 10 autorisations annuelles par association. Les dérogations accordées doivent être en conformité avec la réglementation relative aux zones protégées.

HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS
(Arrêté préfectoral du 27/10/1997)

Ouverture des débits permanents et temporaires :
4 heures (sauf si autorisation de fermeture tardive, ouverture à six heures au plus tôt)

Heure limite fermeture des débits permanents ou temporaires (et établissements détenant une licence restaurant) : 1h30

  • sauf du 13 au 14/7 et du 14 au 15/7
  • du 24 au 25/12
  • du 31/12 au 01/01 où l’ouverture est possible toute la nuit
  • fête de la Musique

Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 3h30 maxi pour les débits permanents ou temporaires à l’occasion de la fête locale, des fêtes légales définies par l’article L 222.1 du Code du Travail ou d’un événement collectif exceptionnel. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services

Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 6h00 maxi pour les établissements abritant des mariages ou autres fêtes privées sous réserve que l’accès à l’établissement soit réservé aux seuls invités excluant tout paiement de droit d’entrée et toute participation aux frais. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services

Prolongation d’ouverture, sur autorisation spéciale individuelle d’une année délivrée par la Sous- Préfecture ou la Préfecture, jusqu’à 5 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, et jusqu’à 4 heures les autres jours pour :

  • les titulaires d’une licence entrepreneurs de spectacles de 5e ou 6e catégorie, exploitants de discothèques, « boites de nuit » et cabarets
  • les restaurants dansants

Heure de fermeture des restaurants (assortis ou non d’une licence de débit de boissons) : 1h30

Merci de faire votre demande par mail en précisant :

  •  Vos coordonnées (nom, prénom, lieu de résidence, e-mail, fonction au sein de l’association ou du club)
  • Les informations sur l’association ou le club (nom, adresse du siège social, nombre d’adhérents)
  • La demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire est de catégorie 1 ou 2
  • Les informations pratiques (lieu, heure de début, heure de fin, pour quelle occasion)
  • Le nombre de demande accordée dans l’année civile

RÉGLEMENTATION

Extraits de la réglementation applicable en matière de débits de boissons temporaires (48 heures maximum) et d’heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons.

EXPLOITES A L’OCCASION D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FETE PUBLIQUE
(Article L3334-2 du Code de la Santé Publique)

Autorisation municipale nécessaire, seulement pour des boissons de 1er ou 2e groupes, dans la limite de 5 autorisations annuelles par association. Les bals et spectacles organisés (…) en dehors de toute fête patronale ou autres en sont exclus. Les fêtes doivent revêtir un caractère traditionnel (compter au moins plusieurs années d’existence). Les dérogations accordées doivent être en conformité avec la réglementation relative aux zones protégées.

HEURES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS
(Arrêté préfectoral du 27/10/1997)

Ouverture des débits permanents et temporaires :
4 heures (sauf si autorisation de fermeture tardive, ouverture à six heures au plus tôt)

Heure limite fermeture des débits permanents ou temporaires (et établissements détenant une licence restaurant) : 1h30

  • sauf du 13 au 14/7 et du 14 au 15/7
  • du 24 au 25/12
  • du 31/12 au 01/01 où l’ouverture est possible toute la nuit
  • fête de la Musique

Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 3h30 maxi pour les débits permanents ou temporaires à l’occasion de la fête locale, des fêtes légales définies par l’article L 222.1 du Code du Travail ou d’un événement collectif exceptionnel. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services

Prolongation d’ouverture, sur autorisation du Maire, jusqu’à 6h00 maxi pour les établissements abritant des mariages ou autres fêtes privées sous réserve que l’accès à l’établissement soit réservé aux seuls invités excluant tout paiement de droit d’entrée et toute participation aux frais. Après avis des services de police ou de gendarmerie. Copie adressée à ces mêmes services

Prolongation d’ouverture, sur autorisation spéciale individuelle d’une année délivrée par la Sous- Préfecture ou la Préfecture, jusqu’à 5 heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, et jusqu’à 4 heures les autres jours pour :

  • les titulaires d’une licence entrepreneurs de spectacles de 5e ou 6e catégorie, exploitants de discothèques, « boites de nuit » et cabarets
  • les restaurants dansants

Heure de fermeture des restaurants (assortis ou non d’une licence de débit de boissons) : 1h30

Merci de faire votre demande par mail en précisant : 

  • Vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, fonction au sein de l’association)
  • Les informations sur l’association (nom, adresse du siège social, nombre d’adhérents)
  • La demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire est de catégorie 1 ou 2
  • Les informations pratiques (lieu, heure de début, heure de fin, pour quelle occasion)
  • Les Informations complémentaires (nombre de demande accordée les cinq dernières années, nombre de demande accordée dans l’année civile)

Pour référencer votre association sur ce site Internet, merci de faire votre demande par mail.

N’oubliez pas de faire parvenir à la Mairie les documents relatifs à la création de votre association (les statuts…).

Veuillez préciser : 

  • Le nom, le domaine d’activité et le président de l’association
  • Adresse ou siège social de l’association
  • Numéro de téléphone, e-mail et site internet

Si vous souhaitez diffuser une actualité sur votre association ou annoncer une manifestation, merci de suivre les indications suivantes.

Les informations fournies seront adressées au Service communication de la Mairie.

Elles pourront être diffusées sur différents supports, selon la date de parution :

  • panneau lumineux (pour les informations concernant le grand public et les manifestations se déroulant à Villars)
  • site Internet
  • magazine municipal « Le Villardaire ».

Merci de faire votre demande par mail en précisant : 

  • Le nom de l’association
  • Le nom et le thème de la manifestation
  • La date, l’heure et le lieu de la manifestation
  • Une description de la manifestation
  • Vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail)

Associations

Accédez à la page des marchés publics ici.

La Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) est appliquée à Villars.

La déclaration TLPE est obligatoire pour :

  • toutes entreprises possédant un support publicitaire sur la commune quel que soit sa surface
  • toutes entreprises ou commerces localisés sur la commune et dont la totalité des enseignes est supérieure à 12 m².

Déclaration annuelle

Pour effectuer votre déclaration annuelle TLPE, merci de :

  • La création ou la suppression d’un support publicitaire fait l’objet d’une déclaration, au moyen du formulaire n° 15702. Cette déclaration doit être déposée à la mairie. par courrier ou mail à comptabilite@villedevillars.fr avant le 1er mars de chaque année.

Professionnels

Un éclairage défectueux ? Un panneau cassé ? Un obstacle sur la chaussée ?… Signalez les problèmes de voirie que vous rencontrez ou suggérez des améliorations aux services techniques de la commune.

Merci de faire votre demande par mail en précisant :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, lieu de résidence, téléphone, e-mail)
  • La catégorie du problème (déneigement, éclairage défectueux, arbre…)
  • L’adresse concernée
  • La description du problème

Les inscriptions scolaires pour les 4 écoles maternelles et les 3 écoles élémentaires de Villars se font en Mairie, auprès du service Education (04 77 91 11 40).

Pour tout savoir sur les inscriptions scolaires en ligne ou pour faire l’inscription scolaire en ligne de votre enfant (entrant en PS, au CP ou nouveau venu sur la commune) : cliquez ici.

Sinon, merci de faire votre demande par mail en précisant : 

  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail)
  • La nature de votre demande

Pour envoyer un message, une demande ou prendre un rendez-vous, veuillez faire votre demande par mail en précisant : 

  • Vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse)
  • La nature de votre demande

 

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