Le PLU - généralités
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Un PLU est un Plan Local d’Urbanisme. Il expose le projet global d’urbanisme et d’aménagement de la commune. Le PLU définit les règles d’aménagement et le droit des sols : il indique quels sont les secteurs constructibles, la forme des constructions, les zones qui doivent rester naturelles, celles réservées à l’agriculture, aux commerces et industries, les parcelles qui sont destinées aux constructions futures, les servitudes pour services publics…
Les PLU ont remplacé les POS (Plan d’occupation des sols) depuis le vote de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) par le parlement le 13 décembre 2000.
La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain )
La loi vise un aménagement et un développement durable du territoire en mettant au centre la notion de projets.
Les enjeux et objectifs sont les suivants :
- équilibre entre renouvellement urbain, développement maîtrisé (rural et urbain) et préservation des espaces naturels et agricoles,
- diversité des fonctions urbaines et mixité sociale,
- utilisation économe et équilibrée des espaces et des ressources.
Le contenu du PLU
Le PLU est constitué de plusieurs documents obligatoires :
- Le rapport de présentation : il recense les besoins présents et futurs de la commune, analyse l’état initial du site et de l’environnement en exposant les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement et enfin explique les orientations d’aménagement retenues pour le PADD ainsi que les règles fixées par le règlement.
- Le PADD : il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme pour la commune.
- Les orientations d’aménagement (facultatives) : elles permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement futur de certains quartiers qui peuvent connaître un développement significatif.
- Un règlement et des documents graphiques : le règlement définit exactement le droit et les devoirs en matière d’aménagement et d’urbanisme sur chaque parcelle.
- Le territoire est alors découpé en zones de différentes catégories :
- zones urbaines « zone U »,
- zones naturelles à urbaniser « zones AU »,
- zones agricoles « zone A »,
- zones naturelles « zones N ».
- Des annexes : les servitudes, le plan d’assainissement, d’alimentation en eau potable…
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’urbanisme sur le territoire considéré.
Adopté le 27 janvier 2021 par le Conseil métropolitain et révisé le 30 septembre 2021, il doit impérativement être consulté pour tout projet afin de connaître le zonage du terrain et les règles qui s’y appliquent.
- 1- Plan de zonage PLU (PDF – 3 Mo)
- 2- Règlement PLU (PDF – 25 Mo)
- 3- Délibération
- 4- Rapport de présentation
- 5- Évaluation environnementale
- 6- PADD
- 7- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 8- Liste des emplacements réservés
- 9 - Droit de préemption urbain
- 10- Annexe – Mémoire des annexes sanitaires
- 11- Annexe – Plan d’alimentation en eau potable (AEP)
- 12- Annexe – Zonage d’assainissement
- 13- Annexe – Zonage d’eaux pluviales
- 14- Annexe – Liste des servitudes
- 15- Annexe – Plan des servitudes
- 16- Annexe – Prescriptions d’isolement acoustique
