Enquêtes publiques

L’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Loire aura lieu du 12 mai 2025 à 9h au 13 juin 2025 à 17h.

Objet de l’enquête

Une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre du projet de révision du schéma de cohérence territoriale par le Syndicat Mixte Scot Sud-Loire.

Le Syndicat Mixte Scot Sud Loire est un établissement public local, dont le Président est Monsieur Christophe BAZILE.

Le schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou d’un bassin de vie, détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Il fixe les objectifs et orientations du territoire à 20 ans en matière de sobriété foncière, de logement, de développement  économique, d’implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique et alimentaire, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de risque et de préservation des ressources naturelles.

Le Scot Sud Loire couvre le périmètre des 4 intercommunalités du sud Loire soit 198 communes et plus de 600 000 habitants.

Les quatre intercommunalités couvertes par le Scot Sud Loire sont les suivantes :

• Saint-Étienne Métropole ; 
• Loire Forez agglomération ;
• La Communauté de Communes de Forez-Est ;
• La Communauté de Communes des Monts du Pilat.